Le Bail Réel Solidaire : c’est quoi ?

Lancé en 2016, le Bail Réel Solidaire, que l’on nomme également BRS, a pour objectif de permettre aux ménages les plus modestes d’acquérir un bien immobilier. Mais qu’est ce que le Bail Réel Solidaire ? Quels ménages peuvent en bénéficier ? Quels sont les avantages que proposent ce dispositif ?
Cet article explique tout ce qu’il y a à savoir sur le Bail Réel Solidaire. 

Comment fonctionne le BRS ?

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif qui aide l’accession à la propriété des ménages sous plafond de ressource, dans des quartiers où l’achat d’un terrain est trop coûteux. En 2016, une ordonnance a créé les OFS (Organismes Fonciers Solidaires), des organismes à but non lucratif qui achètent des terrains dans toutes les régions françaises, qui seront ensuite destinés à la location ou à l’accession sociale. 

Pour cela, dans le cadre du BRS, le foncier et le bâti sont dissociés, c’est-à-dire que le ménage devient propriétaire de son logement, mais reste locataire du terrain, qui appartient quant à lui à un OFS, ce qui permet de l’acquérir à moindre coût (entre 15 et 40% moins cher que les prix normalement affichés). De nombreuses informations sur le fonctionnement et l’accession au Bail Réel Solidaire se trouvent généralement sur les sites internet de promoteurs immobiliers, comme c’est le cas ici. 

Quelles sont les conditions pour l’accession au BRS ? 

Pour bénéficier du Baille Réel Solidaire, il est nécessaire de répondre à certaines conditions essentielles, dont la principale est le niveau de ressource du ménage. Ce niveau financier est défini par un plafond, qui diffère en fonction de la zone géographique (A, B ou C), du nombre de personnes qui composent le foyer, ainsi que du total des revenus imposables. La deuxième condition d’accession au BRS est d’utiliser la propriété en tant que résidence principale. Pour acquérir un bien avec ce dispositif, il est aussi demandé de fournir une redevance à l’OFS, qui devra être payée sur une durée correspondant au temps d’occupation du logement (entre 18 et 99 ans). La somme de cette redevance reste toutefois minime, puisqu’elle s’élève en moyenne entre 2 et 4 euros par mètre carré, et permet de couvrir les frais de gestion, ainsi que le droit d’occupation. 

Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?

Le Bail Réel Solidaire présente de nombreux avantages, dont le principal est bien sûr de devenir propriétaire à prix avantageux, grâce à la réduction du prix du foncier, qui représente en général 15 à 30% de la valeur du bien. De plus, l’accession au BRS permet de profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5%, au lieu des 20% habituels. Chaque acquéreur à la possibilité de faciliter l’achat de sa maison ou de son appartement avec le PTZ (Prêt à Taux Zéro). Le BRS permet aussi de profiter d’un abattement de 30% de la taxe foncière, ceci dépend cependant de la commune. Il est tout à fait possible par la suite d’envisager la revente du logement, à condition de le céder à un ménage respectant les conditions définies ci-dessus. Enfin, il est important de savoir que ce bail est reconductible, afin de le rendre perpétuel, ce qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme.