Taxe GEMAPI, qu’est-ce qui se cache derrière ce terme

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière et vous souhaitez vérifier les éléments qui participent à son augementation (car elle est très certainement en augmentation non? ).
Parmi les différentes lignes présentes sur votre avis d’impôts locaux, vous retrouverez le détail des éléments constitutifs de votre taxe foncière.

Les taxes foncières étant affectées aux collectivités territoriales, leurs taux ainsi que leurs évolutions sont déterminés par leurs organes délibérants.

Parmi ces éléments, entre la Taxe d’ordures ménagères, les taxes communales et les taxes spéciales, on retrouve la taxe GEMAPI.
Mais savez vous ce que signifie ce nom et à quoi sert cette taxe, bien souvent en forte augmentation ?

Gemapi ou Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

La taxe GEMAPI, acronyme de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, est souvent méconnue du grand public jusqu’à l’apparition de cette ligne sur leur avis de taxe d’habitation. Cette contribution financière spécifique est perçue au profit des collectivités territoriales, et vise à financer des actions importantes pour la gestion des risques d’inondations et la préservation des milieux aquatiques. Cet article détaille le fonctionnement de la taxe GEMAPI, son imposition, et ses implications pour propriétaires et locataires.

A quoi sert la taxe Gemapi ?

Instituée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de 2014, la taxe GEMAPI est une prérogative des communes ou de leurs groupements (communautés de communes, métropoles, etc.). Son objectif est de prévenir les risques d’inondation, de gérer les rivières, les lacs et autres plans d’eau, ainsi que de protéger les zones humides et le littoral contre les érosions. La collecte de cette taxe permet de financer les infrastructures nécessaires à ces tâches, qui sont essentielles pour la sécurité et le bien-être des populations locales. Bien que la loi autorise les collectivités à lever cette taxe, son application est facultative et varie selon les décisions locales. Elle se manifeste par une ligne spécifique sur les avis de taxe foncière ou d’habitation, selon le choix de la collectivité.

Qui paye la taxe Gemapi ? Le propriétaire ou le locataire ?

La responsabilité du paiement de la taxe GEMAPI dépend de la nature de la taxe à laquelle elle est adossée. En règle générale, la taxe est perçue avec la taxe d’habitation ou la taxe foncière.

La taxe Gemapi dans la taxe foncière

Lorsque la taxe GEMAPI est rattachée à la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle est due par le propriétaire du bien immobilier. Le montant est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété, similairement à la méthode de calcul de la taxe foncière. Cette disposition s’aligne sur le principe que le propriétaire bénéficie directement des infrastructures financées par la taxe, notamment en termes de protection contre les risques d’inondation.

Est-ce que la taxe Gemapi est récupérable sur le locataire ?

Dans les cas où la taxe GEMAPI est collectée via la taxe d’habitation, la question de sa récupération sur le locataire peut se poser. Juridiquement, la taxe d’habitation est à la charge de l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Cependant, contrairement aux charges locatives classiques pour les services rendus et partagés (comme l’eau ou le chauffage), la taxe GEMAPI, lorsqu’elle est partie intégrante de la taxe d’habitation, ne peut être transférée au locataire. Elle reste donc à la charge exclusive de celui qui est tenu de payer la taxe d’habitation.

La taxe GEMAPI joue un rôle clé dans la gestion durable des ressources aquatiques et la protection contre les inondations. Bien qu’elle puisse représenter une charge financière supplémentaire, l’utilisation de ces fonds est cruciale pour la sécurité environnementale et publique. Comprendre qui doit payer cette taxe et comment elle est appliquée peut aider les citoyens à mieux appréhender ce poste de dépense sur leur avis fiscal.