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En tant que pisciniste, vous êtes considéré comme un professionnel du bâtiment et de la construction. À ce titre, vous devez souscrire une assurance décennale pour pisciniste. Cette assurance couvre les dommages de nature décennale qui peuvent toucher le bassin pendant les 10 années postérieurement à sa réception par son propriétaire. Que faut-il savoir sur l’assurance décennale pisciniste ? Éléments de réponse.
L’assurance décennale pisciniste en bref
Selon cette page decennale.com, l’assurance décennale pisciniste est un contrat que vous devez impérativement signer si vous êtes un artisan pisciniste. En effet, la structure qui permet de soutenir la piscine est considérée comme un bâtiment au sens de la fiscalité. Quant à elle, la piscine est considérée comme l’ouvrage. Dès lors, qu’une assurance décennale soit souscrite pour couvrir la réalisation d’un tel ouvrage tombe sous le sens. Il s’agit d’une obligation légale.
En l’occurrence, l’assurance décennale pisciniste permet de couvrir les dégâts qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage, au point que son propriétaire ne puisse pas en jouir librement. Elle s’applique sur 10 ans, à compter de la date à laquelle le maître d’ouvrage réceptionne la piscine. L’attestation d’assurance décennale doit être présentée à ce dernier avant même que vous ne commenciez les travaux de la piscine. Autrement, vous risquez une amende de 75 000 euros.
Par ailleurs, il est important de préciser que la réalisation de piscine englobe plusieurs activités. Il faut savoir les distinguer pour apprécier l’opportunité de souscrire une assurance décennale pour chacune d’elles. Par exemple, certains artisans en maçonnerie réalisent des piscines en béton, estimant à tort que leur assurance décennale couvre un tel ouvrage. Une telle réalisation nécessite une garantie décennale pisciniste en bonne et due forme. Pareil pour l’entretien de piscine, la pose de liner et de membrane armée, que proposent certains piscinistes.
Les dommages pris en compte par l’assurance décennale pisciniste
Comme nous le disions, la structure de la piscine est fiscalement considérée comme un bâtiment. Ainsi, les dommages qui affectent ce bâtiment, sa solidité, son étanchéité et les éléments indissociables du bassin sont considérés comme étant de nature décennale.
Entre autres dommages pris en charge par la garantie décennale pisciniste, figurent :
- les problèmes de fuites et d’étanchéité au niveau de l’assise et de la fosse de la piscine,
- les dommages qui affectent les fondations de la piscine,
- les soucis relatifs à la planéité du carrelage,
- les défauts de fabrication au niveau de la membrane,
- les dommages qui empêchent le bon fonctionnement du volet roulant, élément indissociable du bassin,
- le dysfonctionnement du système de filtration de la piscine,
- les anomalies relatives aux lames en bois autour de la piscine,
- les dommages liés au dallage de béton.
Les malfaçons et autres dommages qui ne sont pas pris en charge par la décennale pisciniste relèvent systématiquement de la responsabilité civile de l’artisan pisciniste. De même, les dommages d’ordre esthétique ne sont pas pris en compte par la garantie décennale pour piscine.
Au cas où votre client vous informerait d’une malfaçon sur une piscine que vous avez réalisée, vous disposez d’environ 5 jours selon les clauses de votre contrat pour en informer votre assureur. À cet effet, vous devez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. La compagnie d’assurance envoie ensuite son expert constater les dégâts relevés par votre client. Elle procédera alors à la prise en charge de frais de réparation dans la limite des clauses de votre contrat.
Le coût d’une garantie décennale pisciniste
Plusieurs modalités influencent le prix d’une assurance décennale pour artisans piscinistes. Il s’agit entre autres de/du :
- la compagnie d’assurance et de sa politique en matière de couverture de piscine,
- votre CA réel ou prévisionnel,
- la zone géographique où vous opérez et votre siège social,
- votre ancienneté en tant que pisciniste,
- type de piscine que vous réalisez : kit de panneaux assemblés, béton, coque,
- votre sinistralité,
- nombre d’employés.
À ces critères, s’ajoutent les garanties optionnelles intégrées à votre contrat et celles spécifiques à votre activité de pose de piscine. Les franchises sont aussi des éléments qui influencent le coût de votre garantie décennale de pisciniste.
En considérant toutes ces modalités, il est possible d’établir une moyenne de prix approximative pour cette assurance décennale. En tant que pisciniste micro-entrepreneur, prévoyez environ 2 000 euros l’année pour cette couverture. Si vous avez une entreprise qui fait autour de 250 000 euros de CA, vous allez payer environ 6 500 euros en garantie décennale par an. Comptez 8 000 euros de plus si vous faites plus de 400 000 euros de CA.