Tout savoir sur la loi Malraux et les réductions d’impôts

La loi Malraux est un dispositif fiscal permettant aux contribuables de bénéficier d’avantages fiscaux importants dans le cadre de travaux de rénovation ou de restauration d’un bien immobilier.
Mais cette loi ne concerne pas tous les biens ou bâtiments. Ils doivent répondre à des règles très précises  et restrictives. Mais les remises d’impôts sont à la hauteur des restrictions.
Nous allons essayer ici de vous donner quelques explications précises sur le cadre de cette loi et les avantages considérables qu’ils peuvent permettre.

Le principe de la loi Malraux

Le dispositif permet d’accéder à une réduction d’impôt sur la base de travaux réalisés dans des quartiers historiques et protégés de certaines villes et villages en France.
En respectant les règles de zones géographiques, de restauration totale, de location non meublée pendant 9 ans, vous pourrez alors déduire de 20 à 30 % du montant des travaux.

Il est donc important de noter que cela s’adresse à des personnes souhaitant s’engager dans la restauration d’immeubles ou biens remarquables, situés dans des zones patrimoniales fortes. L’engagement porte donc aussi sur des règles architecturales à respecter pendant ces restaurations, il est donc compréhensible que l’état, via cette loi et réduction d’impôt, aide les personnes s’engageant dans ce qui pourrait être considéré comme de “la protection de bâtiments historiques”.

La loi Malraux, depuis 1962

Le texte de loi n° 62-903 instaure la Loi Malraux le 4 août 1962 et fut à l’initiative d’André Malraux qui lui a donné son nom ! Ce n’est donc pas une grande nouveauté.

Par contre, depuis 2013, la portée a été étendue afin de toucher plus de personnes et d’immeubles ayant besoin de restauration et donc d’investissements. Cela permet aussi aux contribuables français d’être aidé pour acquérir des biens hauts de gamme et engager un programme de restauration ambitieux, tout en étant aidé fiscalement par l’état via l’impôt.

Les secteurs et zones concernées

Les zones éligibles sont classées en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et en  aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Il faut rajouter à ces zones les secteurs “sauvegardés” possédant un patrimoine architectural ou historique particulier.
On compte une centaine de communes et zones en France éligibles à la Loi Malraux. Cela concerne presque toutes les grandes villes françaises possédant un centre historique ancien comme Paris bien sûr mais aussi des villes de province comme Avignon ou Nantes. On trouve aussi des villes très dynamiques qui sont propices aux investissements tout en profitant des avantages de la loi Malraux. On voit donc apparaître des opportunités comme ce Programme Malraux à Bordeaux ou à Montpellier.
Récemment la zone s’est élargie a des petites communes au très forts patrimoine immobilier historique.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Comme évoqué plus haut, l’’immeuble doit se trouver soit dans une éligibles. Il faudra alors se lancer dans la restauration intégrale du bâtiment. Aucune restauration partielle ne peut être prise en charge sauf des très rares cas particulier.
Autre restriction importante, les travaux ne peuvent pas constituer la transformation du bâtiment vers une destination commerciale nouvelle.
Comme cela concerne la restauration dans des quartiers classés, tout doit être réalisé sous le contrôle d’un architecte des bâtiments de France.

Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt ?

Une fois ces obligations respectées, les biens restaurés doivent être mis en location non meublée.
Mais ce n’est pas tout. La location doit être l’habitation principale du locataire. Ce locataire ne peut être un membre de la famille du propriétaire pour bénéficier des crédits d’impôt.
La durée minimum de mise en location est de 9 années et elle doit débuter dans les 12 mois consécutifs à la fin des travaux.
C’est donc aussi un très bon placement financier sur du moyen ou long terme, les biens de qualité, restaurés dans des centres villes historiques, ne devraient pas perdre de valeur dans les années à venir, bien au contraire.

Il faut tout de même pouvoir financer les travaux en totalité afin de bénéficier sur la remise d’impôt sur l’exercice fiscal suivant.

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.

En conclusion, la loi Malraux :

En conclusion, la loi Malraux permet une réduction d’impôt  pouvant aller jusqu’à 30% des travaux engagés pour la restauration d’un bâtiment, dans une zone éligible, avec un plafond de 400 000 € pour une une période de 4 années consécutives, le tout dans le but de le proposer à la location en résidence principale pendant au moins 9 ans.