Le prêt à taux zéro PTZ dans l’ancien

Depuis le début de l’année 2016, l’accès au PTZ dans l’ancien (prêt à taux zéro) a été déployé dans la France entière. De ce fait, de nombreux logements nécessitant d’importants travaux de rénovation y sont devenus éligibles. Pour bénéficier de ce prêt sans intérêt à rembourser, il faut respecter des critères bien précis.

Le prêt à taux zéro (PTZ) qu’est-ce que c’est ?

C’est un prêt aidé complémentaire qui a pour but d’aider à l’achat d’une résidence principale. Il est accessible sous réserve d’un plafond maximum de ressources. Le montant du PTZ est déterminé par la zone d’implantation du futur logement. Comme son nom l’indique, c’est un crédit sans taux, donc il n’y a à rembourser que la somme empruntée sans intérêt supplémentaire.
Il est complémentaire car il ne finance qu’une partie de l’achat immobilier, il est à ajouter à un apport personnel de départ. Le PTZ est éligible en cas de logement neuf (construction ou achat neuf) ou d’ancien avec travaux.

Qui est concerné par le PTZ dans l’ancien ?

Ce concept de prêt à taux zéro a été mis en place pour donner une seconde vie à des logements anciens. Aussi pour permettre à de jeunes ménages modestes de passer de locataires à propriétaires. Et ainsi d’augmenter leur pouvoir d’achat sans surcoût.

Acheter un bien ancien avec travaux

Le bien envisagé doit nécessiter de gros travaux de rénovation (casser des cloisons, détruire une salle de bain, refaire la toiture, réviser l’étanchéité…) pour rentrer dans les critères d’éligibilité au PTZ dans l’ancien. Pour être accepté, le projet doit comporter 25% du coût total dédiés aux travaux.
cela ne concerne donc pas l’aménagement d’intérieur ou le home-staging.
A noter : si des travaux de démolition sont à prévoir, il n’est pas nécessaire de déposer un permis de construire. Une demande doit être déposée en cas de démolition totale ou de bien protégé.

Remplir les conditions de ressources et d’occupation

• Pour pouvoir profiter d’un PTZ dans l’ancien il faut être primo-accédant. Ce qui signifie qu’avec ce bien, l’acheteur devient propriétaire de sa résidence principale pour la première fois. Ou bien l’acheteur doit justifier qu’il n’a pas déjà profité d’un prêt à taux zéro dans les deux années précédentes.
• De ce fait, le prêt à taux zéro ne peut financer un investissement locatif ni une résidence secondaire.
• Pour accéder à un PTZ dans l’ancien, il ne faut pas percevoir de salaires dépassant un plafond fixé par l’État.
• La France est découpée en quatre zones géographiques : A, B1, B2 et C.

Le plan de financement

Depuis sa révision en janvier 2016, le montant du prêt à taux zéro a été relevé et peut maintenant atteindre 40% de l’emprunt total.
D’autre part, le différé de remboursement a été prolongé. Il s’agit du délais pendant lequel l’emprunteur ne rembourse rien. En effet, l’État a déterminé un délais de 5 ans à 15 ans pour tous les emprunteurs.
La durée du prêt va de 12 à 25 ans.

Bien constituer le dossier de banque

Les prêts à taux zéro ne sont pas réalisables dans tous les établissements bancaires. En effet, seules les banques signataires d’une convention avec l’֤État peuvent les proposer. Cependant, la plupart des enseignes financières nationales et régionales le sont.

Pièces à fournir dans le dossier de demande

• L’avis d’impôt sur le revenu n-2 du ménage et les devis prévisionnels des travaux à réaliser.
• Une déclaration sur l’honneur engageant le propriétaire à réaliser les travaux dans les 3 ans à compter de la date d’acceptation du PTZ par la banque.
  A la fin des travaux et rénovation, le propriétaire transmet toutes les factures à la banque pour justifier l’éligibilité de l’offre.
  Cela implique que le propriétaire ne doit pas faire les travaux lui-même mais bien les faire réaliser par des entreprises de BTP.

A savoir : obtenir un PTZ dans l’ancien n’est pas systématique, même si toutes les conditions sont réunies, le banquier a le dernier mot. Le point déterminant sera la solvabilité de l’emprunteur et sa situation financière.