Investissement locatif, investir intelligemment grâce aux aides d’état

L’investissement locatif a le vent en poupe. En effet, suite aux nombreuses mesures prises pour permettre un meilleur investissement, les gens achètent massivement. Plusieurs dispositifs sont ainsi mis en place : loi Pinel, prêt à taux zéro…

La loi Pinel

Créée sous le gouvernement de Manuel Valls, cette loi a été introduite en 2015 par la loi finance dans le code général des impôts.
Cette loi présentait alors de nombreux avantages, permettant en outre une défiscalisation intéressante en permettant aux investisseurs d’avoir la possibilité de bénéficier d’une réduction sur le montant de l’impôt sur le revenu si ces derniers s’engageait, à la suite d’un investissement locatif, de louer le logement sur une durée minimale de six années en tant que résidence principale, non meublé et selon les plafonds établis par la loi Pinel.

Cette défiscalisation peut donc être très intéressante pour toute personne souhaitant investir dans l’achat d’un bien locatif.
Elle peut ainsi entraîner un pourcentage allant jusqu’à 21% d’économies sur l’impôt. La réduction de l’impôt au pourcentage est à voir selon la durée de l’investissement :

• 12 % du montant de l’investissement sur 6 ans.
• 18 % du montant de l’investissement sur 9 ans.
• 21% du montant de l’investissement sur 12 ans.

Il vous est ainsi possible de bénéficier jusqu’à 63 000 de réductions sur vos impôts.
Attention cependant à respecter certaines conditions, ainsi le montant de l’achat total ne doit pas dépasser 300 000 euros par personne et par an et le plafond au mètre carré de surface habitable doit être de 5 500 euros maximum.

Le dispositif de cette loi est avant tout réservé aux zones connaissant un fort besoin de logement : zones A (reste de l’Île-de-France, Côte d’Azur, Marseille, Lyon, Montpellier), A bis (Paris et proche banlieue) et B1 du territoire (villes de plus de 250 000 habitants, Corse, DOM-TOM et villes au marché immobilier élevé) et B2 (comprenant les villes de plus de 50 000 habitants)

Le plafond dans ces zones est le suivant :

• zone A : 12,50 € / m²
• zone A bis :16,83 € / m²
• zone B1 : 10,07 € / m²
• zone B2 : 8,75 € / m²

Ses effets sont valables pour tout achat effectué jusqu’au 31 décembre 2017. La loi Pinel deviendra par la suite réservée aux investissements ou constructions de logements réalisées dans les zones A , A bis et B1 du territoire. La zone B2, comprenant les villes de plus de 50 000 habitant, peut également être concernée par la loi Pinel en cas d’agrément de la préfecture.
Le décret du 5 mai 2017 prévoit cependant que cette loi s’étendra aux communes situées dans la zone C, là où la demande est la moins forte. Pour pouvoir bénéficier de la loi, la ville doit justifier de son besoin en logement locatif à la suite d’une augmentation de sa population ou de son bassin d’emploi et doit compter plus de 5000 habitants.

Cette disposition pourrait être éventuellement reconduite en 2018, le gouvernement s’y montrant pour l’instant favorable, confirmé en mai par le ministre de la Cohésion des territoires. Pour plus de détails, le site www.loi-pinel.fr est régulièrement mis à jour.

Le Prêt à taux zéro (ou PTZ)

Ce prêt, comme son nom l’indique est à taux zéro. Prêt d’aide accordé par l’Etat, le PTZ a pour but de permettre l’aide à l’achat d’un logement sous conditions particulières, notamment en complétant un prêt principal. Il faut pour cela ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre du PTZ.

Des conditions de ressources, et également en fonction de la zone du bien désiré, sont également à prendre en compte :

Par exemple, pour une famille de 4 personnes, en fonction de la zone (A, B1, B2 ou C), les ressources maximales ne devront pas excéder respectivement : 74 000 € ; 60 000 € ; 54 000 € et 48 000 €.
Pour 2 personnes : 51 800 € ; 42 000 € ; 37 800 € ; 33 600 €

En 2016, le champ d’application du PTZ comprenait des points intéressants :

• un financement allant jusqu’à 40%,
• une augmentation des plafonds de revenus,
• un remboursement du prêt allant de 5 minimum à 15 ans maximum
• une durée du prêt sur 20 ans minimum permettant de réduire le montant des mensualités.

Pour accompagner la loi Pinel et la reprise très nette du secteur immobilier une prorogation jusqu’en 2021 sous conditions a été voté en novembre 2017.