Les astuces à connaître pour contester son dossier de crédit immobilier

La confirmation de l’octroi d’un crédit immobilier est actée par la signature du contrat de crédit. Dans certains cas, celui-ci peut renfermer des erreurs ou des omissions de la part de la banque. Dans ce cas, il est possible de le contester et demander réparation. Explications.

Savoir déceler les éléments contestables

Des études estiment qu’environ la moitié des contrats de prêts immobiliers comportent des erreurs susceptibles d’être contestables, car illégales. Par ailleurs, celles-ci montrent également que le nombre de cas de contestation de contrats de prêt est en augmentation devant les tribunaux. Cela peut concerner tous les types de crédits immobiliers que ce soit le prêt immobilier classique amortissable ou le prêt immobilier fonctionnaire comme sur http://www.moncreditimmobilier.net/, entre autres.

Parmi les éléments contestables les plus marquants sur un contrat de prêt immobilier figure la valeur du taux d’intérêt. En effet, sur le marché interbancaire, le taux d’intérêt légal est actuellement de 0,04 %. Pourtant, les taux d’emprunt proposés par les banques, même si on constate une baisse relative ou un tassement des taux, sont largement supérieurs. En appliquant des taux nettement plus élevés que le taux de base, les banques peuvent réaliser des gains potentiels exponentiels, notamment sur les prêts à long terme de 20 ans.

Il existe également des erreurs plus basiques que l’on peut trouver dans un contrat de prêt immobilier. Il peut, entre autres, y avoir une erreur de calcul sur le TEG. En effet, certaines offres peuvent omettre d’inclure dans le calcul du taux effectif certains frais comme l’obligation pour l’emprunteur d’acquérir des parts sociales avant l’octroi d’un prêt, ce qui est complètement illégal. L’erreur sur le calcul du TEG peut également porter sur le nombre de jours de l’année pris comme base de calcul. Ainsi, certains contrats se basent sur 360 jours annuels au lieu de 365 ou 366.

Des contraintes qui peuvent rapporter gros

L’existence d’éléments contestables dans le contrat de prêt immobilier pour cause d’illégalité peut donner droit à l’emprunteur de saisir la justice ou d’interpeller la banque au préalable pour une négociation directe.

La contestation d’un élément contestable du contrat de prêt peut donner lieu au versement de réparations de plusieurs milliers d’euros au bénéfice de l’emprunteur. Toutefois, avant d’attaquer la banque en justice, il convient de bien s’y préparer.

Tout d’abord, il est essentiel de solliciter l’aide d’un expert pour analyser le dossier de contestation et mettre en place toutes les démarches. Il est également possible de se faire aider par des associations de consommateurs ou à des experts agréés auprès des tribunaux. Il faut également respecter le délai de prescription de la contestation. Celui-ci est de 5 ans. Souvent, il est préférable de négocier en amont avec sa banque sur les éléments contestables du contrat pour éviter les dépenses en frais d’expertise et de justice. La banque peut ainsi consentir à réviser le taux d’emprunt, supprimer les pénalités de remboursement anticipé ou d’accorder des taux préférentiels pour d’autres prêts.